Conseils Municipaux

La réunion du Conseil municipal (session ordinaire) aura lieu
Lundi 14 Avril 2014  à 20 H 30, à la mairie
 
Ordre du jour:
I. ADMINISTRATION GENERALE
- Délégations du conseil accordées au maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT
–  Détermination du nombre de représentants au conseil d’administration du CCAS
– Désignation des représentants au CCAS
– Désignation des représentants à la commission d’appel d’offres
– Désignation des représentants du conseil dans les différents syndicats : SIEP, SIEA, Syndicat de rivière, EPF…
– Commission communale des impôts directs : désignation des membres
– Désignation des délégués au conseil d’Administration de la SEMCODA
– Création de commissions municipales et désignations des membres
II. FINANCES
- Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués
– Demande de subvention au titre des amendes de police :
o Arrêt car route de Monthieux
o Réfection de la rue de la gare
– SEMCODA : augmentation de capital
 III. URBANISME
- Droit de préemption urbain
– PLU de la commune de Mionnay
 IV. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
 

Conseil Municipal du lundi 16 juin 2014 à 20h30
Mairie, Salle du Conseil

Ordre du jour:
I) ADMINISTRATION GENERALE
– Délégations du conseil accordées au maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT- délibération complémentaire
– Collège : convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation des élèves
– Jury d’Assises
- validation  et signature du PEDT (projet éducatif territorial) dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014.
II) FINANCES
– Subventions aux associations
– Etablissement Public Foncier de l’Ain : convention de portage foncier
–  Communauté de communes Dombes Saône Vallée : convention de participation financière pour l’utilisation scolaire des installations sportives liées au lycée du Val de Saône
III) URBANISME
– Instauration du permis de démolir
– Soumission des travaux d’édification de clôture à déclaration préalable
– PLU de la commune de Civrieux
IV) ASSAINISSEMENT
– Service public assainissement : rapport annuel 2013
V) PARTICIPATION CITOYENNE
VI) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

La réunion du Conseil municipal (session ordinaire) aura lieu
Vendredi 20  Juin 2014  à 18 H 30, à la mairie

 Ordre du jour:
Elections sénatoriales 2014 : désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux.

La réunion du Conseil municipal (session ordinaire) aura lieu le 1ER SEPTEMBRE  2014 à 20 H 30.
 
ORDRE DU JOUR :
I) FINANCES
- DM N° 1 Budget principal
– Avenant n°  aux MAPA Salle culturelle
– Avenant n°1 aux MAPA Bâtiment sportif et associatif
– Demande de subvention
– Motion de soutien à l’AMF : baisse des dotations
II) ADMINISTRATION GENERALE
– Nomination d’un correspondant défense
– Avenant à la convention de télétransmission des actes au contrôle de légalité
– Convention de mise à disposition de locaux au CDL
– SEMCODA : rapport 2013
III) URBANISME
– Instauration de la déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façades
– Convention instruction ADS (application du droit des sols) avec la communauté de communes Centre Dombes
IV) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Compte-rendu


La réunion du Conseil municipal (session ordinaire) aura lieu Lundi 6 octobre 2014  à 20 H 30.

ORDRE DU JOUR :
FINANCES
– Demande de subvention
– Vente tenue ASVP
ADMINISTRATION GENERALE
- Parc Naturel Régional de la Dombes : adhésion à l’association de préfiguration
- Rapport d’activité du SIEA

ASSAINISSEMENT
- Demande de subvention auprès du Département et de l’Agence de l’Eau pour la mise en place du schéma directeur d’assainissement
URBANISME

– Convention instruction ADS (application du droit des sols) avec la communauté de communes Centre Dombes
- Révision du SCOT : volet commercial
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Compte-rendu 2014-10-06


 

La réunion du Conseil municipal (session ordinaire) aura lieu
Lundi 24 novembre 2014  à 20 H 30, à la mairie
 
ORDRE DU JOUR :
I) FINANCES
– DM2 Budget général
– Fixation du tarif de la vacation funéraire
– Demande de subvention au titre de la DETR 2015 : école maternelle isolation face nord
– SIEA : adhésion groupement de commandes pour achat gaz naturel
II) ADMINISTRATION GENERALE
– Convention Commune/Collège de la Dombes : mesures de responsabilisation
– Acquisition du local de la Poste
– Schéma de mutualisation
III) URBANISME
– Taxe d’aménagement :

IV) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Compte-rendu 2015-11-24


La réunion du Conseil municipal (session ordinaire) aura lieu
Lundi 16 février 2015  à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR :
I) FINANCES
  • CCCD : modification des attributions de compensation : validation du rapport de la CLECT
  • Convention avec la SPA
  • Dotation territoriale 2015 pour les travaux rue de la Gare
  • Avenants au MAPA Salle culturelle
  • Avenants au MAPA Bâtiment sportif et associatif
  • Acquisition du local de la Poste
  • Révision des tarifs
II) ADMINISTRATION GENERALE

  • Transfert de propriété au Département du terrain supportant le Collège de la Dombes
  • bâtiment industriel TECCO
  • Désherbage des collections de la médiathèque
III) ASSAINISSEMENT

  • Tarif épandage des boues

IV) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

  • Notaires : défense de la profession
  • Elections départementales des 22 et 29 mars 2015

 Compte-rendu 2015-02-16


La réunion du Conseil municipal (session ordinaire) aura lieu Lundi 16 Mars 2015 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR :

I) FINANCES
– Comptes administratifs et comptes de gestion 2014 des budgets Commune, Assainissement et Production Energie
– Affectation des résultats des budgets Commune, Assainissement et Production Energie
– Bilan des cessions et des acquisitions
– Budgets primitifs Commune, Assainissement et Production Energie
– Taux d’imposition des taxes locales directes pour 2015
– Vote des subventions
– Convention avec le Centre de Loisirs

II) ADMINISTRATION GENERALE
– Vente à la SEMCODA du terrain pour la construction des logements du PSIG

III) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Compte-Rendu 16-03-2015


La réunion du Conseil municipal (session ordinaire) aura lieu Lundi 20 Avril 2015 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR :

1/ ADMINISTRATION GENERALE

  • Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
  • Convention de mise à disposition d’un terrain à la CCCD pour implantation de la structure petite Enfance
  • CCCD : prise de compétence « entretien des systèmes d’assainissement non collectif »

2/ FINANCES

  • Conventions de portage foncier et de mise à disposition avec EPF de l’Ain
  • Parcours Santé : demande de subventions

3 /INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CR CM 20-04-2015


La réunion du Conseil municipal (session ordinaire) aura lieu Lundi 1er Juin 2015 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR :

1/ ADMINISTRATION GENERALE

  • Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
  • Jury d’assises

2/ FINANCES

  • Espace d’activités et de loisirs de plein air : délibération modifiant le plan de financement
  • CDDRA : demande de subvention – équipement scénique de la salle culturelle
  • Tarifs occupation du domaine public

3/ TRAVAUX

  • Complexe sportif et culturel : convention avec le SIEA pour installation d’un poste de transformation

4/ PERSONNEL

  • Modification du tableau des emplois

5/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES


La réunion du Conseil municipal (session ordinaire) aura lieu Lundi 20 Juillet 2015 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR :

1. ADMINISTRATION GENERALE

  • Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
  • Dénomination de salles : SMS, complexe sportif et culturel

2. FINANCES

  • Budget principal : DM n°1
  • Requalification du centre bourg : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

3. TRAVAUX

  • Complexe sportif et culturel : avenants aux MAPA
  • Agenda d’accessibilité programmé : demande de prorogation du délai d’élaboration

4. ASSAINISSEMENT

  • Rapport annuel 2014 du service public assainissement collectif

5. COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

  • Rapport annuel 2014 sur le service public élimination des déchets ménagers
  • Rapport annuel 2014 sur le service public assainissement non collectif

6. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CR CM 20-07


La réunion du Conseil municipal (session ordinaire) aura lieu Lundi 21 septembre 2015 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR :

  1. ADMINISTRATION GENERALE

  • Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT

  • Dénomination du complexe sportif et culturel

  • Convention de mise à disposition du complexe sportif et culturel

  1. FINANCES

  • Budget principal : DM n°2

  • Budget ASSAINISSEMENT DM n°1

  • Demande de subvention auprès de la fédération de football pour la pose d’une clôture pare-ballons

  • Indemnité de conseil du nouveau trésorier de la collectivité

  • Subvention aux associations : participation à la formation aux premiers secours

  • Tarifs salle culturelle

  1. SEMCODA

  • Rapport activité 2014

  • Augmentation de capital

  1. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

  • Rapport SIEP Dombes-Saône 2014 (Syndicat intercommunal de distribution

CR CM 21-09


La réunion du Conseil municipal (session ordinaire) aura lieu Lundi 2 novembre 2015 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR :

 I) ADMINISTRATION GENERALE

– Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT

II) FINANCES
– Budget principal : DM n°3
– Redevance d’occupation provisoire du domaine public – réseaux de distribution de gaz et d’électricité
– Protection sociale complémentaire : participation de la commune

III) URBANISME
– Avis sur PLU de Monthieux
– Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale

IV) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CR CM 02-11-2015


La réunion du Conseil municipal (session ordinaire) aura lieu Lundi 14 décembre 2015 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR :

I) ADMINISTRATION GENERALE
– Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
– Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale
– Création d’une commission extra-municipale culturelle
II) FINANCES
– SPA : convention de fourrière
– SEMCODA : garantie d’emprunt pour le PSIG
III) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
– Courrier à François BAROIN, président de l’AMF

CR CM 14-12-2015


 

La réunion du Conseil municipal (session ordinaire) aura lieu Lundi 22 février 2016 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR :

I) ADMINISTRATION GENERALE
– Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT
– Parc national de la Dombes

II) FINANCES
– PSIG : avenants no 1 aux marchés de travaux
– Fournitures administratives et scolaires : groupement de commandes entre la commune et
la communauté de communes Centre Dombes

III) Personnel
– Adhésion au CNAS
– Mise à disposition

IV) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CR CM 22-02-2016

La réunion du Conseil municipal (session ordinaire) aura lieu Lundi 21 mars 2016 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR :

I) AFFAIRES GENERALES
– Installation d’une conseillère municipale suite à démission
– Election d’un nouvel adjoint

II) FINANCES
– Comptes administratifs et comptes de gestion 2015 des budgets Commune, Assainissement et Production Energie
– Affectation des résultats des budgets Commune, Assainissement et Production Energie
– Bilan des cessions et des acquisitions
– Budgets primitifs Commune, Assainissement et Production Energie
– Taux d’imposition des taxes locales directes pour 2016
– Amortissements du budget assainissement
– Avenant à la convention avec le Centre de Loisirs

III) AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad’AP)

IV) PARC NATUREL REGIONAL DE LA DOMBES

V) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CR CM 21-03-2016

La réunion du Conseil municipal (session ordinaire) aura lieu Lundi 25 avril 2016 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR :

1/ ADMINISTRATION GENERALE

  • Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
  • Contrat d’assurances statutaire : mandat au président du centre de gestion pour engager une consultation
  • Labellisation du site de Vernange par le Conseil départemental de l’Ain en tant qu’Espace Naturel Sensible
  • Convention avec le Département pour les travaux d’aménagements de 3 écluses route de Neuville

2/ FINANCES

  • Demande de subvention au titre de la DETR 2016 : extension de l’école maternelle et travaux d’isolation
  • Demande de subvention au titre de la DETR 2016 : extension de la cantine scolaire
  • Tarifs : cimetière, fête foraine et encarts publicitaires du bulletin municipal

3/ ASSAINISSEMENT

  • Mode de gestion du service public assainissement
  • Elections des délégués à la commission de délégation de service public

4/ SEMCODA

  • Augmentation de capital et modification des statuts

5/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CR CM 25-04

La réunion du Conseil municipal (session ordinaire) aura lieu Lundi 30 mai 2016 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR :

I) ADMINISTRATION GENERALE

– Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
– Jury d’Assises
– SIEP Dombes-Saône : Adhésion de la commune de Villars-les-Dombes
– EPF de l’Ain : soutien à l’établissement et rejet du projet d’extension d’EPORA
– Avenant n° 2 au bail avec Orange

II) FINANCES
– Dotation territoriale 2015 : finalisation du dossier de demande de subvention pour la création d’un espace d’activités et de loisirs de plein air lieudit Favrot
– Dotation territoriale 2017 : requalification du Centre Bourg
– Vidéo-protection : demande de subvention
– Budget principal : subventions 2016

III) PERSONNEL
– Mise en place du nouveau régime indemnitaire : RIFSEEP

IV) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CR CM 30-05

La réunion du Conseil municipal (session ordinaire) aura lieu Lundi 20 juin 2016 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR :

I) ADMINISTRATION GENERALE
– Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
– SIEA : modifications du règlement intérieur et des statuts – désignation de délégués suppléants
– Convention de mise à disposition de locaux à l’association ADSEA 69 (Les Moineaux)
– Projet de fusion des communautés de communes Chalaronne Centre, Centre Dombes et du canton de Chalamont

II) FINANCES
– Dotation territoriale 2017 : requalification du Centre Bourg
– Dotation territoriale 2017: aménagement de la route de Neuville

III) ASSAINISSEMENT
– Rapport annuel 2015 du service public assainissement collectif

IV) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CR CM 20-06-2016

La réunion du Conseil municipal (session ordinaire) aura lieu Lundi 25 juillet 2016 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR :

I) ADMINISTRATION GENERALE

  • Installation d’un nouveau conseiller municipal
  • Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
  • Rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public « eau potable »

||) FINANCES

  • Travaux d’assainissement : demande de subvention au Département et à l’Agence de l’eau
  • Emprunt pour le PSIG
  • Octroi de subventions

|||) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

cr-cm-25-07-2016

La réunion du Conseil municipal (session ordinaire) aura lieu Lundi 26 septembre 2016 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR :

I) ADMINISTRATION GENERALE
– Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
– Modification des statuts de la CCCD
– Dénomination de voies
– SEMCODA : rapport 2015
– SEMCODA : avis sur la vente des 12 logements sis « la petite Charrière »

II) FINANCES
– Requalification du centre bourg : attribution et autorisation de signature des MAPA
– Taxes et produits irrécouvrables
– Cession de terrain à la SEMCODA pour la construction des logements du PSIG : autorisation de signature de l’acte authentique

III) URBANISME
– Autorisation de dépôt du PC pour l’extension et la réhabilitation de l’espace sportif de la Sure

IV) ASSAINISSEMENT
– Approbation du schéma directeur d’assainissement

V) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

cr-cm-26-09-2016

La réunion du Conseil municipal (session ordinaire) aura lieu Mardi 8 novembre 2016 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR :

I) ADMINISTRATION GENERALE

– Décisions du maire en vertu des dispositions de I’article L 2122-22 du CGCT
– Modifîcations des statuts du syndicat de Rivières des territoires de Chalaronne
– Elections d’un nouveau délégué au syndicat de Rivières des Territoires de Chalaronne
– Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie
– Indemnités des élus

II) PERSONNEL
– Modification du tableau des emplois
– Protection sociale complémentaire : participation de la commune
– Inspection hygiène et sécurité : convention avec le centre de gestion de l’Ain

III) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

cr-cm-08-11-2016

La réunion du Conseil municipal (session ordinaire) aura lieu Lundi 5 décembre 2016 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR :

I) ADMINISTRATION GENERALE

  • Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
  • Approbation du rapport de la CLECT
  • Fusion des communautés de communes Centre Dombes, Chalaronne Centre et du Canton de Chalamont : composition du conseil communautaire
  • Elections des délégués communautaires suite à la fusion
  • PSIG : avenant n° 2 au contrat de maîtrise d’œuvre

II) FINANCES

  • Emprunt pour le projet centre bourg
  • DM n° 1 au Budget principal
  • Recensement de la population : création d’emplois et rémunération des agents recenseurs
  • DETR 2017 : demande de subvention pour la réhabilitation et l’extension du bâtiment sportif de la Sure
  • Commune de Tramoyes : participation aux frais de réparation tonne à lisier

III) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CR CM 2016-12-05

La réunion du Conseil municipal (session ordinaire) aura lieu Lundi 23 janvier 2017 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR :

I) ADMINISTRATION GÉNÉRALE
– Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
– SIEA : débat sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes

II) FINANCES
– Emprunt pour les travaux du Centre bourg
– Parking atelier 208 : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire
– Autorisation d’ouverture de crédits d’investissements avant le vote du budget 2017

III) ASSAINISSEMENT
– Service public de I’assainissement collectif : choix du délégataire

IV) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CR CM 2017-01-23

La réunion du Conseil municipal (session ordinaire) aura lieu Lundi 20 février 2017 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR :

1/ ADMINISTRATION GENERALE
– Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT
– CCD : Avenant à la convention de mise à disposition d’un terrain communal

2/ FINANCES
– PSIG : avenants aux marchés de travaux et prolongation de délai

3/ URBANISME
– Transfert de compétence en matière de plan local d’urbanisme

4/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CR CM 2017-02-20

 

La réunion du Conseil municipal (session ordinaire) aura lieu Lundi 20 mars 2017 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR :

I) AFFAIRES GENERALES
– Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT
– Règlement intérieur des jardins familiaux et tarifs

II) FINANCES
– Comptes administratifs et comptes de gestion 2016 des budgets Commune, Assainissement et Production Energie

Affectation des résultats des budgets Commune, Assainissement et Production Energie
Bilan des cessions et des acquisitions
Budgets primitifs Commune, Assainissement et Production Energie
Taux d’imposition des taxes locales directes pour 2017

III) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CR CM 20-03-2017

La réunion du Conseil municipal (session ordinaire) aura lieu Lundi 24 avril 2017 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR :

1) ADMINISTRATION GENERALE
Décisions du maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT Jury d’Assises

II) FINANCES
Dotation territoriale 2017 : finalisation du dossier de demande de subvention pour la requalification du Centre Bourg
Octroi de subvention
III) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CR CM 24-04-2017

La réunion du Conseil municipal (session ordinaire) aura lieu Lundi 19 juin 2017 à 20 H 30, à la mairie

ORDRE DU JOUR :

I) ADMINISTRATION GENERALE
– Décisions du maire en vertu des dispositions de l ‘article L 2122-22 du CGCT
– Communauté de communes de la Dombes : désignation de représentant au sein de la CLECT
– Indemnités des élus suite à l’évolution de l’indice terminal de la fonction publique
– SEMCODA : augmentation de capital

II) FINANCES
– Dotation territoriale 2018 : requalification du Centre Bourg- 2ème tranche
– Octroi de subventions
– Recouvrement des produits locaux : convention entre la commune et la Trésorerie

III) ASSAINISSEMENT
– Rapport annuel 2016 du service public assainissement collectif
IV) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES