Démarches et formalités

logo Extrait ou acte de naissance

Mairie du lieu de naissance
Pour les personnes de nationalité française nées ( mariées ou décédées ) à l’étranger :
Ministère des affaires étrangères,
11 rue de la Maison Blanche,
44941 Nantes Cedex 09.
L’acte de naissance peut désormais être préparé sur Internet et pour certaines communes obtenu directement en ligne.
Voir sur le site…
Renseignements ou pièces à fournir:
Justificatif d’identité du demandeur : (photocopie livret de famille, carte d’identité, passeport…) ainsi qu’une enveloppe timbrée à l’identité du demandeur.

Extrait ou acte de mariage
Mairie du lieu de mariage
Renseignements ou pièces à fournir:
Justificatif d’identité du demandeur : (photocopie livret de famille, carte d’identité, passeport…) ainsi qu’une enveloppe timbrée à l’identité du demandeur.

Extrait d’acte de décès
Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile du défunt
Renseignements ou pièces à fournir:
Nom, prénom et date du décès ainsi qu’une enveloppe timbrée à l’identité du demandeur.

Extrait de casier judiciaire
Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44317 NANTES CEDEX 3
www.cjn.justice.gouv.fr
Tél : 02.51.89.89.51
Fax : 02.51.89.89.18
L’extrait de casier judiciaire peut aussi être demandé sur Internet
Voir sur le site…
Renseignements ou pièces à fournir:
Demande par courrier, joindre photocopie de livret de famille ou de carte d’identité, ainsi qu’une enveloppe timbrée.

Carte nationale d’identité (valable 15 ans)
A compter du 01/01/2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 ans à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans)
l’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne:
– les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 pour les personnes majeures,
– les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 à des personnes majeures
Peut-on voyager avec une carte d’identité de plus de 10 ans ?
Pour les nouvelles cartes :
Gratuit
Mairie du domicile
Renseignements ou pièces à fournir: liste-des-pieces-a-fournir-cni

Passeport

Mairie de Villars ou Trévoux
Renseignements ou pièces à fournir

Duplicata de livret de famille
Gratuit
Mairie du lieu de mariage ou du lieu de domicile
Renseignements ou pièces à fournir:
Etat civil des conjoints
Date et lieu du mariage
Etat civil des enfants

Carte d’électeur ( inscription sur la liste électorale )
Gratuit
Mairie du domicile
Renseignements ou pièces à fournir:
Carte nationale d’identité
Justificatif de domicile (pour les 18 ans, justificatif de domicile des parents)
Important : changement d’adresse tout en restant dans la commune
Les électeurs de SAINT-ANDRE DE CORCY sont priés de signaler leur changement d’adresse en mairie.

Certificat de nationalité française

Greffe du Tribunal d’Instance de Bourg en Bresse
Gratuit
Renseignements ou pièces à fournir:
http://vosdroits.service-public.fr/F1051.xhtml

Légalisation de signature

Toutes les mairies
Gratuit
Renseignements ou pièces à fournir:
Venir en personne pour signer le document devant l’agent
Carte nationale d’identité
Signature à apposer à la mairie.

Attestation de recensement militaire à partir de 16 ans

Mairie du domicile
Renseignements ou pièces à fournir:
Livret de famille
Pièce d’identité
Justificatif de domicile.

Copie certifiée conforme destinée à des pays étrangers

Toutes les mairies
Renseignements ou pièces à fournir:
Document original ainsi qu’une photocopie de ce même document.

Carte grise

Formulaires disponibles dans toutes les mairies
Dossier à apporter en préfecture.