Démarches et formalités

Acte ou extrait de naissance

Mairie du lieu de naissance
Pour les personnes de nationalité française nées (mariées ou décédées) à l’étranger :
Ministère des affaires étrangères,
11 rue de la Maison Blanche,
44941 Nantes Cedex 09.
L’acte de naissance peut désormais être préparé sur Internet et pour certaines communes obtenu directement en ligne.
Voir sur le site…
Renseignements ou pièces à fournir : justificatif d’identité du demandeur (photocopie livret de famille, carte d’identité, passeport…) ainsi qu’une enveloppe timbrée à l’identité du demandeur.


Acte ou extrait ou de mariage

Mairie du lieu de mariage
Renseignements ou pièces à fournir : justificatif d’identité du demandeur (photocopie livret de famille, carte d’identité, passeport…) ainsi qu’une enveloppe timbrée à l’identité du demandeur.


Extrait d’acte de décès

Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile du défunt
Renseignements ou pièces à fournir : Nom, prénom et date du décès ainsi qu’une enveloppe timbrée à l’identité du demandeur.


Extrait de casier judiciaire

Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44317 NANTES CEDEX 3
www.cjn.justice.gouv.fr
Tél : 02.51.89.89.51 
Fax : 02.51.89.89.18
L’extrait de casier judiciaire peut aussi être demandé sur Internet
Voir sur le site…
Renseignements ou pièces à fournir : demande par courrier, joindre photocopie de livret de famille ou de carte d’identité, ainsi qu’une enveloppe timbrée.


Carte nationale d’identité (validité 15 ans)

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 ans à 15 ans pour les personnes majeures.
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 02/01/2014 et le 31/12/2013 pour les personnes majeures.

Coût : gratuit (ou 25 € en timbre fiscal en cas de perte)

Renseignements ou pièces à fournir liste-des-pieces-a-fournir-cni

Où s’adresser :

  mairie de Villars les Dombes 04 74 98 03 54
  mairie de Châtillon sur Chalaronne 04 74 55 04 33
  mairie deTrévoux 04 74 08 73 73

Uniquement sur rendez-vous


Passeport  (validité 10 ans)

Coût : timbre fiscal 85 € pour une personne majeure

Où s’adresser :

  mairie de Villars les Dombes 04 74 98 03 54
  mairie de Châtillon sur Chalaronne 04 74 55 04 33
  mairie de Trévoux 04 74 08 73 73

Uniquement sur rendez-vous


Duplicata de livret de famille

Gratuit
Mairie du lieu de mariage ou du lieu de domicile
Renseignements ou pièces à fournir : état civil des conjoints, date et lieu du mariage, état civil des enfants


Carte d’électeur ( inscription sur la liste électorale )

Gratuit
Mairie du domicile
Renseignements ou pièces à fournir : carte nationale d’identité et justificatif de domicile (pour les 18 ans, justificatif de domicile des parents)
Important : changement d’adresse tout en restant dans la commune, les électeurs de Saint-André-de-Corcy sont priés de signaler leur changement d’adresse en mairie.


Certificat de nationalité française

Gratuit

Greffe du Tribunal d’Instance de Bourg en Bresse
Renseignements ou pièces à fournir : http://vosdroits.service-public.fr/F1051.xhtml


Légalisation de signature

Gratuit
Mairie du domicile
Renseignements ou pièces à fournir : Carte nationale d’identité et venir en personne pour signer le document devant l’agent.


Attestation de recensement militaire à partir de 16 ans

Mairie du domicile
Renseignements ou pièces à fournir : livret de famille, pièce d’identité et justificatif de domicile.


Copie certifiée conforme destinée à des pays étrangers

Toutes les mairies
Renseignements ou pièces à fournir : document original ainsi qu’une photocopie de ce même document.


Carte grise

A l’heure actuelle, les démarches concernant la carte grise (aujourd’hui appelée certificat d’immatriculation) ne peuvent plus se faire auprès de la préfecture. En effet, celle-ci ne les prend plus en charge et vous redirigera systématiquement vers la nouvelle procédure :