Police Municipale

Adresse :
MAIRIE
Route de Monthieux
01390-SAINT ANDRE DE CORCY
Mail : police.municipale@mairie-saint-andre-de-corcy.fr

tel : 06 88 30 82 72

Présentation du poste :
– Un agent de police municipale
– Un véhicule sérigraphié
– Un sonomètre
– Un radar pédagogique mobile
Activité du poste :
– Surveillance générale de la Commune
– Police de l’Urbanisme
– Police Funéraire
– Police du bruit, nuisances de voisinage, conciliation
– Gestion des dossiers de chiens de catégories
– Police de l’Environnement
– Police des Foires et Marchés
– Gestion des manifestations (déclaration préalable de vente au déballage, arrêté de circulation, autorisation d’occupation du domaine public,…)
– Surveillance des Ecoles et Collège
– Tranquillité vacances
– Intervention de Prévention Routière à l’Ecole et au Collège
– Gestion des objets trouvés
– Voirie (gestion des arrêtés de circulation et de voirie)

LegiPermis

La documentation et les fiches de rappels sur la sécurité routière et la législation entourant le code de la route.

http://www.legipermis.com/infractions/

http://www.legipermis.com/legislation/

PermisAPoints

Infractions et législation: https://www.permisapoints.fr/infraction-et-legislation/


CHIENS DE CATEGORIES

OBLIGATIONS :

Tout propriétaire ou détenteur de chien de première ou de deuxième catégorie doit être titulaire d’un permis de détention (loi 2008-582 du 20 juin 2008).

DEMARCHES ADMINISTRATIVES A LA MAIRIE DU LIEU DE RESIDENCE DE L’ANIMAL :

– Remplissez l’imprimé de déclaration de chien de catégorie.
– Présentez les documents suivants :
– attestation d’aptitude
– évaluation comportementale du chien
– carnet d’identification de l’animal (avec N° de puce ou de tatouage)
– carnet de vaccination (vaccin antirabique à jour)
– assurance responsabilité civile pour les dommages causés à un tiers (en cours de validité)
– pour les chiens de première catégorie : certificat de stérilisation.
Le permis de détention vous sera délivré, lequel devra être renouvelé en cas de déménagement sur une autre commune.

Demande de permis de détention
Demande de permis de détention provisoire

RAPPEL DES LOIS

La détention de chien de catégorie est interdite :
– Aux mineurs (moins de 18 ans)
– Aux majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge des tutelles)
– Aux personnes condamnés pour crime ou délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire
– Aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée pour cause de danger pour les personnes ou les animaux domestiques (dérogation possible par le maire si cette décision date de plus de 10 ans, en fonction du comportement du demandeur)
Les chiens de première et de deuxième catégorie doivent obligatoirement être tenus en laisse et muselés quand ils se trouvent sur la voie publique.


 MANIFESTATIONS

CIRQUES
Toute demande d’installation de cirque doit-être transmise à la mairie un mois au
moins avant la manifestation.
Les documents suivants doivent être présentés avant toute installation :
– Une photocopie de la carte d’identité ;
– La licence d’entrepreneur de spectacle ;
– Un extrait du registre de sécurité ;
– Un extrait de l’inscription au registre du commerce datant de moins de
1 an ;
– Le certificat de capacité pour l’entretien et la présentation au public
d’animaux vivants non domestiques ;
– Une attestation d’assurance / responsabilité civile en cours de
validité ;
Après paiement du droit de place et de la caution, un arrêté de police portant
autorisation d’occupation du domaine public est délivré au demandeur.
SPECTACLES DE MARIONNETTES
Toute demande d’installation doit-être transmise à la mairie un mois au moins
avant la manifestation.
Les documents suivants doivent être présentés avant toute installation :
– Une photocopie de la carte d’identité ;
– Un extrait de l’inscription au registre du commerce datant de moins de
1 an;
– Une attestation d’assurance / responsabilité civile en cours de validité
Après paiement du droit de place et de la caution, un arrêté de police portant
autorisation d’occupation du domaine public est délivré au demandeur.


OPERATION TRANQUILLITE VACANCES

Dans le cadre de la lutte contre les cambriolages, la Police Municipale et la Gendarmerie Nationale mettent en œuvre l’opération tranquillité vacances sur votre commune.

EN QUOI CELA CONSISTE ?

Au cours de leur patrouille, les services de la Police Municipale et de la Gendarmerie Nationale accentuent la surveillance des résidences ou entreprises inoccupées pendant les périodes de vacances.
Toute activité suspecte fait l’objet de vérifications.
Les déclarations peuvent se faire tout au cours de l’année, même hors vacances scolaires.

COMMENT EN BENEFICIER ?

Professionnels ou particuliers, il vous suffit de remplir l’imprimé (disponible en mairie ou directement sur le site), et de le remettre au service de la Police Municipale: TRANQUILLITE VACANCES

PRECISIONS

Les renseignements communiqués restent confidentiels. Une copie de la déclaration est transmise à la Gendarmerie Nationale afin d’optimiser la surveillance.

ATTENTION

Cette précaution n’exclue pas la possibilité d’être cambriolé. Il s’agit d’une mesure préventive destinée à minimiser ces pratiques de plus en plus courantes, de jour comme de nuit.
Gardez les bons reflexes (prévenez vos voisins, programmez des lumières à diverses heures de la journée et de la nuit dans les différentes pièces, …).
N’hésitez pas à prendre contacte avec nos services pour tout conseil ou précision.

LES DIX CONSEILS CONTRE LES CAMBRIOLAGES

1/ PROTÉGEZ VOTRE DOMICILE
équipez votre porte d’un système de fermeture fiable, d’un viseur optique, d’un entrebâilleur ;
équipez votre domicile d’une alarme (hurlante intérieure/extérieure ou reliée à une société de sécurité ou à votre téléphone portable) ;
renforcer vos volets et fenêtres ;
installez des détecteurs de présence ;
fermez votre porte à clé durant votre absence, la nuit et faites attention la journée ;
fermez votre portail à clé, surtout la nuit (et la voiture est verrouillée dans la propriété) ;
l’été, ne laissez pas tout ouvert (pas fenêtres et volets en même temps)
quand vous prenez possession d’un nouveau domicile, changez les serrures (même chose si perte clés) ;

2/ SIMULEZ UNE PRÉSENCE A VOTRE DOMICILE
en cas d’absence de quelques heures, laissez une lumière ou la télévision allumée ;
installez un programmateur de lumière pour certaines heures ;
demandez à un voisin d’ouvrir et fermer les volets chaque jour ;

3/ NE LAISSEZ PAS LE COURRIER S’ENTASSER OU LA PELOUSE TROP POUSSER
aidez-vous entre voisins pour le courrier ou faites-le suivre ;

4/ RANGEZ VOS CLÉS DE VOITURE (POUR ÉVITER LE HOME JACKING)
bannissez le vide-poche ou le crochet dans l’entrée ;
rangez les sacs à main dans un placard ;

5/ CACHER VOS BIENS DE VALEUR
trouvez un endroit autre que la chambre des parents ou la salle de bain pour cacher les bijoux ;
ne gardez pas trop de fortes sommes à votre domicile (notamment artisans/commerçants) ;
au pire, équipez-vous d’un coffre (dans un endroit non visible de visiteurs) ;
mettez en lieu sûr vos factures (N° de série) et prenez des photos de vos bijoux ;

6/ RESTEZ DISCRETS SUR VOS PÉRIODES D’ABSENCE
ne laissez pas d’annonce sur votre répondeur, sur mur Facebook ou par tweet ;
faites un transfert d’appel de votre ligne fixe sur votre portable ;
ne révélez pas aux démarcheurs (physiques ou téléphoniques) vos absences ;
prévenez un proche ;

7/ EN CAS D’ABSENCE, ADHÉREZ AU DISPOSITIF « OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES »
c’est gratuit, simple (formulaire à télécharger sur le site internet gendarmerie ou dans votre brigade) ;
cela fonctionne toute l’année (pas que pendant les vacances scolaires) ;
associez un proche ou un voisin qui viendra contrôler de temps en temps (en plus de la gendarmerie) ;
ça marche : en 2010, moins de 1% des propriétaires ayant souscrits ont été cambriolés ;

8/ FAITES LE 17 IMMÉDIATEMENT EN CAS D’ÉVÉNEMENTS SUSPECTS
en cas de démarchage suspect, de repérage (à pied ou en véhicule) dans votre quartier ;
quand vous voyez des personnes enjamber une clôture ou passer en véhicule avec des cagoules ;
soyez le plus précis dans les descriptions (véhicules, personnes) et restez en ligne si besoin ;
la gendarmerie travaille 365/365 jours (une patrouille est déjà dehors ou peut sortir rapidement) ;

9/ NE LAISSEZ DE VISITEURS SE PROMENER DANS VOTRE DOMICILE
méfiez-vous de tout le monde (femmes, enfants, professions rassurantes…) ;
exigez toujours une carte professionnelle (gendarmes, policiers, commerciaux, facteurs, éboueurs….) ;
n’allez pas vérifier la présence de votre argent ou de vos bijoux en présence de visiteurs ;

10/ SI VOUS ÊTES VICTIMES DE CAMBRIOLAGE
ne touchez à rien et appelez immédiatement votre brigade ou faites le 17 ;
si les cambrioleurs sont encore à l’intérieur ou vous réveillent, gardez votre calme, ne prenez aucun risque et retenez le maximum d’éléments d’identification (descriptions morphologique et vestimentaire, accent, paroles…) ;
faites opposition sur vos moyens de paiements s’ils ont été volés ;
venez déposer ensuite plainte à la brigade en amenant tous les documents nécessaires (assurance, factures, numéros de série, photographie des objets…) ;